Attribution d'emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de prestation de services aide aux formalités.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Aéroports du Grand Ouest

Avis N° : AO-2152-2773

  • 44 - BOUGUENAIS
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- Société Concessionnaire Aéroports
du Grand Ouest
Attribution d'emplacements situés sur le domaine
public aéroportuaire de l'aéroport de Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de prestation de services aide aux formalités
AVIS D'INFORMATION
1. Gestionnaire du domaine public aéroportuaire : la Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après 'AGO').
2. Objet de l'avis : AGO organise une consultation en vue d'attribuer des emplacements situés sur le domaine public aéroportuaire de l'aéroport de Nantes Atlantique pour y exploiter une activité de prestation de services afin d'aider les passagers à réaliser leurs formalités de voyage sur ('Aéroport de Nantes Atlantique. Le candidat pourra également proposer dès cette 1ère phase des idées de services annexes aux services de l'aide aux passagers.
À l'issue de la consultation, AGO conclura une autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels, d'une durée prévisionnelle de 10 mois (ci-après dénommée l'AOT') en vue de l'exploitation par son titulaire et sous sa responsabilité des emplacements dédiés à l'activité citée précédemment.
L'autorisation d'exploiter est accordée moyennant le versement de redevances correspondant à :
- une part de redevance domaniale pour les emplacements nécessaire à la réalisation de l'activité,
- une part variable commerciale correspondant à un % du chiffres d'affaires HT réalisé sur l'aéroport,
- un minimum garanti pour l'activité commerciale.
La date prévisionnelle d'entrée en vigueur de l'AOT pour une durée de 10 mois est le 1er mars 2021.

3. Participation à la consultation : la participation est ouverte à toutes les entreprises disposant des autorisations nécessaires lui permettant d'exercer conformément à la règlementation en vigueur une activité de prestations de service.
Les critères ci-dessous constitueront un motif d'exclusion :
- société en état de liquidation judiciaire ou faillite personnelle,
- société ayant un litige en cours avec le concessionnaire de l'aéroport Nantes Atlantique,
- société ayant eu des impayés auprès du concessionnaire les cinq dernières années,
- toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant leur moralité professionnelle,
- toute personne n'étant pas en règle avec leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts, taxes et cotisations sociales.
Dossier de candidature phase 1 à remettre au plus tard le 17 décembre 2021 avant 12 h 00, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, soit remis en main propre contre récépissé : Aéroports du Grand Ouest, Aéroport Nantes Atlantique, département expérience clients et domanial, Aéroport Nantes Atlantique, 44346 Bouguenais cedex.
Le pli devra porter la mention 'ne pas ouvrir, consultation activité de prestation de services aide aux formalités', et contenir les justificatifs indiqués au point 4.
Tout dossier incomplet ou hors délai sera éliminé.
4. Justificatifs à produire : afin d'obtenir le dossier de consultation, les candidats devront fournir les éléments suivants dans l'ordre avec leur demande :
- acte de candidature sur papier libre,
- les dernières attestations fiscales et sociales,
- extrait de K-bis de moins de trois mois, statuts de la société et un organigramme précis de la société,
- le dernier rapport d'activité,
- curriculum vitae des mandataires sociaux,
- bilans et comptes de résultat avec annexes comptables des 3 derniers exercices, -attestations d'assurances professionnelles,
- liste de références et expériences similaires,
- toutes pièces permettant d'attester de leur capacité à exercer une activité de prestation de service aide aux formalités.
5. Critères de sélection des candidatures dans la phase 1 :
- solidité financière (50 %),
- qualité de service (50 %).
Cette consultation constitue une simple invitation à présenter une offre, AGO se réserve la possibilité en toute hypothèse et à tout moment d'abandonner tout ou partie de la consultation. Les candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnisation en raison de cet abandon.
Les candidats sélectionnés recevront un cahier des charges afin de répondre de facon complète sur la phase 2 de la consultation.
7. Renseignements complémentaires : des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Isabelle Dixneuf, Direction commerciale et marketing, département expérience clients et domanial. Tél. 02 40 84 97 33.
[email protected]
7. Date d'envoi de l'avis d'information à la publication : le 8 décembre 2021.

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