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Assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St-Laurent de la Salanque

Avis N° : AO-2140-1313

  • 66 - St Laurent de la Salanque
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_LAURENT_SALANQUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Laurent de la Salanque
Correspondant : GOT Alain, Maire, 2 avenue Urbain PARET, 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE, tél. : 04 68 28 00 30, télécopieur : 04 68 28 00 86, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.info


Objet du marché : Souscription des contrats d'assurances de la commune de Saint-Laurent de la Salanque (y compris C.C.A.S.)


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Code NUTS : FRJ15
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Appel d'Offres Ouvert passé en application de l'article R2124-2 du Code de la Commande Publique.
Les contrats sont conclus à effet du 1er janvier 2022 pour une durée ferme de 4 ans (quatre ans) sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2025
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en 5 lots distincts selon la répartition suivante :
LOT N° 1 : Dommage aux biens
LOT N° 2 : Responsabilité civile
LOT N° 3 : Protection juridique
LOT N° 4 : Défense pénale des agents, des élus et des administrateurs du C.C.A.S.
LOT N° 5 : Flotte automobiles + missions préposées, stagiaires, élus et administrateurs du C.C.A.S.
L'offre pourra concerner un ou plusieurs lots
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations de services financées par le budget général de la collectivité, délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008) précise que les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement, qui constitue aussi un opérateur économique à part entière.
Chaque candidat Intermédiaire et société d'assurances aura à produire les informations le concernant spécifiquement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (25 %)
Prix (25 %)
Exclusions de garanties (25 %)
Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention (25 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21AS-0177-F
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MG Risk Consultant : Monsieur Marc Galès, Villa Bellefont - 3 chemin de la Tourasse, 31800 Saint-Gaudens, tél. : 06 84 78 11 89, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics : Lucas Dunkan, 2 Avenue Urbain Paret, 66250 Saint Laurent de la Salanque, tél. : 04 68 28 66 03, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 27 octobre 2021 à 12 h 00
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dommage aux biens
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Lot(s) 2 Responsabilité civile
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Lot(s) 3 Protection juridique
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 4 Défense pénale des agents et des élus
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 5 Flotte automobile
C.P.V. - : Objet principal : 66514110

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