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Assurances

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Les Belleville

Avis N° : AO-1929-3878

  • 73 - St Martin de Belleville
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Commune Les Belleville
à l'attention de Plaisance André, Mairie
F - 73440 Les Belleville
Tél : +33 479089430
courriel : [email protected]
Fax : +33 479089977
Code NUTS : FRK27
Code d'identification national : 20005531700016
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d' assurances
Numéro de référence : 19fs-0305-R
II.1.2) Code CPV principal
 : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune des Belleville
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 7.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet la couverture multirisques des bâtiments et de leurs contenus
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Responsabilités civiles Mairie
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet la couverture en responsabilité civile de la Commune
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Protection juridique
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet les prestations juridiques en matière d'assistance juridique et financières en cas de litige
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Défense pénale des agents et des élus
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet la protection fonctionnelle en cas de survenance d'un litige garanti
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Flottes automobiles +missions préposés et élus
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet de garantir les véhicules automobiles appartenant à la Commune et/ou mis à sa disposition immatriculés ou non
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Assistance et prévoyance des élus en déplacement
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66514120
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet la couverture d'assistance, de prévoyance et de remboursement des frais médicaux à accorder aux élus de la Commune lors de leurs déplacements, effectués dans le cadre de leur mandat
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
 : Risques statutaires
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations
 : Ce contrat a pour objet de garantir le remboursement des prestations statutaires qui incombent à la Commune en application des textes législatifs et réglementaires
II.2.5) Critères d'attribution
 :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique et clarté de l'offre/ respect des demandes / Pondération : 25
- Exclusions de garanties / Pondération : 25
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération : 25
Prix - Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
 :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
 :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options
 :
Options : oui.
Description des options : Prestations supplémentaires optionnelles:
- Garantie Maternité.
- Contrat optionnel: collège des saisonniers
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
 : 18/09/2019 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 :
Date : 20 septembre 2019 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, place de Verdun, F - 38022 Grenoble
Tél : +33 476429000
courriel : [email protected]
Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2019

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