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Assurances risques statutaires..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Avis N° : AO-2049-0358

  • 77 - CHAMPS SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-141938
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des affaires juridiques et des achats, 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes - champs-Sur-Marne 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2courriel : [email protected] adresse internet : https://www.enpc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr..


Objet du marché : assurances risques statutaires.
Lieu d'exécution : 6/8 avenue Blaise Pascal - cité Descartes, 77455 Champs-sur-Marne.



Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances des risques statutaires de l'ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le CCTP indique les effectifs concernés (186 fonctionnaires en 2019) ainsi que l'assiette totale de cotisation (6 934 458 euros pour 2019).
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul, avec intermédiaire ou en groupement de coassurance avec apériteur.
Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique. La forme exigée pour l'attribution du marché est celle d'un groupement conjoint non solidaire, au vu de la spécificité des marchés d'assurance.
L'Apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur.

La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Les groupements conjoints n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance.

Il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
De même, un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la lettre de candidature ou document équivalent, à fournir dans la candidature initiale, sera accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
Elle sera accompagnée :
- pour les entreprises d'assurance, de l'agrément délivré aux entreprises d'assurances pour présenter les opérations d'assurance,
- pour les interme'diaires d'assurance, de l'attestation d'inscription a` un registre des interme'diaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats e'quivalents d'organismes e'tablis dans un autre e'tat membre que la France)
- pour les interme'diaires d'assurance, de l'attestation d'assurance et de caution financie`re conforme au code des assurances,
- du mandat de la compagnie d'assurance au courtier le cas e'che'ant,
- du mandat de la compagnie d'assurance a` l'agent, le cas e'che'ant.
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.28.

Renseignements complémentaires : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Il est rappelé que les intermédiaires d'assurance doivent être habilités à engager, le cas échéant, les entreprises d'assurance qu'ils représentent et doivent, à cet effet, remettre un mandat de représentation les habilitant à signer les pièces de marché pour le compte des dites entreprises qui portent et provisionnent le risque.

Le présent marché, non alloti, est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1erjanvier 2021 à 0 heure.
Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans reconductions comprises.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
Le présent marché est assorti, pour chacune des parties contractantes, d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de 4 mois dans les conditions fixées à l'article 8 du ccap.

Eléments de l'offre :
-L'Acte d'engagement (Ae), dûment complété en totalité par le représentant qualifié du candidat. Les candidats sont informés que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre. Elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats sont toutefois encouragés à signer leur offre dès la remise de celle-ci.
-L'Annexe à l'acte d'engagement, dûment complété. Elle est à compléter sans modifications et dans sa totalité par le représentant qualifié du candidat.
-Le projet de contrat d'assurance (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières...), que pourra, au choix des candidats, compléter un mémoire technique permettant d'apprécier l'offre considérée.
L'Ecole se réserve la possibilité de négocier les offres initiales. En cas de négociation, le nombre maximum de candidats admis à la négociation est fixé aux 3 premiers candidats à l'issue de la phase d'analyse des offres.
Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l'offre.
Le marché peut être attribué sur la base des offres négociées ou des offres initiales.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

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