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Dématérialisation

Assurances Risques Statutaires

AVIS DE MARCHE

Client : CHU de Montpellier

Avis N° : AO-1840-0056

  • 34 - Montpellier
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : ARG

CHRU_MONTPELLIER.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Chu Montpellier, 191 avenue du doyen Gaston Giraud, F - 34295 Montpellier cedex 5, Tél : +33 467336316, courriel : [email protected], Fax : +33 467330389
Code NUTS : FRJ13
Code d'identification national : 26340016000382
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=395073&orgAcronyme=x7c,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 18A0215 Assurances Risques Statutaires
Numéro de référence : 18A0215
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES du personnel affilié C.N.R.A.C.L. du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1832000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13, FRJ22
Lieu principal d'exécution : Hérault/Aveyron
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES du personnel affilié
C.N.R.A.C.L. du CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 : qualité technique / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 1 : nature et étendue des garanties / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 2 : méthode, outil et organisation de la prestation / Pondération : 40
- Critère 1 sous-critère 3 : étendue des prestations connexes / Pondération : 20
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1832000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : PSE obligatoire: Remboursement du traitement avec franchise 20 jours continus ET prise en charge des frais de soins au 1er euro.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : ? DUME
Ou
? Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent
et
? Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)
? Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants" et "Déclaration du candidat" ou formulaires de type DC1 et DC2 en vigueur ou équivalent)
La liste des principales opérations d?assurances correspondant à l?objet du marché sur les 3 dernières années en précisant la date et le destinataire
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L?agrément de la compagnie d?assurance régie par le code des assurances.
Pour les courtiers et sociétés de courtage :
une copie du justificatif de son inscription à l?organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en cours de validité
une copie du mandat de la compagnie d?assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l?étendue des pouvoirs des mandataires.
Une copie de son mandat d?exclusivité pour les agents généraux
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation accélérée
Justification : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/10/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/10/2018
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'Article 25-II, recours à la procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants :
1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles :
La spécificité des marchés d'assurance nécessite d'adapter l'offre aux risques à couvrir, aux montants des garanties, à l'évolution de la sinistralité.
4° Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
La mise en oeuvre de la mutualisation des achats au niveau du GHT nécessite de concilier les besoins de tous les établissements partie et de répondre aux spécificités de chacun.
Attention: Pour l'appel à candidature à remettre le 22/10/2018, ne fournir que les documents prévus à l'article 8 du RC sous peine d'irrégularité.
Calendrier prévisionnel de la procédure
Date limite de remise des candidatures: 22/10/2018 12h00
Date limite de remise des offres: 23/11/2018 12h00
Négociation: 27/11/2018 (journée)
Date limite de remise de l'offre finale: 03/12/2018
Attribution 18/12/2018
Notification du marché: 31/12/2018
Note de couverture:15/01/2019
Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : récupérer le lien généré par la plateforme onglet 17 « adresses complémentaires / adresse de participation par voie électronique» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Les candidats sont informés que la négociation sera menée sous forme d'entretiens.
Les entretiens auront lieu le mardi 27 novembre 2018 dans les locaux du CHU de Montpellier.
Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, mail/ échange via une plate-forme de dématérialisation).
Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société.
Les dates et heures limites de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées.
Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée.
Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410, adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2018

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