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Assurances Risques dommages aux biens et Risques Annexes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Epinay sous Sénart

Avis N° : AO-1948-0402

  • 91 - EPINAY SOUS SENART
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-171484
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay sous Sénart.
Correspondant : M.Georges PUJALS, 8 rue Sainte Geneviève 91860 Epinay-sous-Senart, tél. : 01-60-47-85-00, télécopieur : 01-60-47-86-27, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-epinay-senart.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-franciliens.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurances Risques dommages aux biens et Risques Annexes.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurances de la Ville d'epinay-sous-sénart pour les risques dommages aux biens et risques annexes.-
le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes, conformément au code de la commande publique.-
-.les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le Cahier des Charges, -.Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base et conformes en particulier aux informations telles que demandées à l'article 5 <>. -
-
Le candidat pourra présenter des variantes, étant entendu que celles-ci feront partie intégrante de la proposition, sous réserve d'avoir au préalable répondu aux prescriptions du cahier des charges et aux garanties optionnelles.-
-
la commune d'épinay-sous-sénart sera particulièrement attentive à toute variante permettant : -
-. D'améliorer la qualité des prestations -. De diminuer les coûts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances Risques dommages aux biens et Risques Annexes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Cautionnement et garanties exigés : chiffres d'affaires des trois dernières années.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur ressources propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement , le prestataire précisera la nature de celui-ci.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pièces demandées dans le RC.
Situation juridique - références requises : pièces demandées dans le RC.
Capacité économique et financière - références requises : pièces demandées dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces demandées dans le RC.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 45 %;
- valeur technique : 55 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2019, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2019-11.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront transmettre leur offre avant la date et heure mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation, exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité accessible sur le site https://www. Achats-Franciliens.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : M. Georges PUJALS, 8, rue Sainte Geneviève, 91860 Epinay-sous-Sénart, , tél. : 01-60-47-85-14, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-epinay-senart.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://ville-versailles.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché : -
-. Avant la signature du marché: Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 et suivants du Cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art L521-1 du Cja). -
-. Après la signature du marché : Le référé contractuel (art L551-7 du Cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduite par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art R421-1 et suivants du Cja). -
-
-
Le Tribunal Administratif territorialement compétent est :-
-
Tribunal Administratif de Versailles-
56 avenue Saint Cloud-
78000 Versailles-
-
Tél : 01 39 20 54 00-
télécopie : 01 39 20 54 87-
courriel : [email protected].

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