Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-135696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI Rouen Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Description : Assurances relatives à la construction d'un nouveau bâtiment sur le Campus de l'IFA Marcel Sauvage : Tous risques chantier, Dommages ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale, Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure : 816b20df-ea89-438f-8264-6faae8c56ff3
Identifiant interne : CCIRM-2024-AOO-12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Tous risques chantier
Description : Assurance Tous risques chantier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Description : Assurance Responsabilité Civile du maître d'ouvrage
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Attestation inscription ORIAS ou équivalent
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note maximale * montant de la prime moins disante / montant de la prime de l'offre analysée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI Rouen Métropole
Numéro d'enregistrement : 13002175100131
Adresse postale : Service marchés publics 4-20 passage de la Luciline
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235143732
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Flaubert - BP 51
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ecfef4c8-11e0-434d-a363-c9b1dd2a886a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2024 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2024
