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Assurances pour les travaux de réhabilitation et reconstruction du groupe scolaire Bonnenfant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain en Laye

Avis N° : AO-2117-1008

  • 78 - St Germain en Laye
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

ST_GERMAIN_EN_LAYE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 23 99, adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9P0BeKYrR7
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Assurances "dommages-ouvrage et garanties diverses" et "tous risques chantier" applicables aux travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Bonnenfant


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66515000
Objets complémentaires : 66513200
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Germain-en-Laye, 78100 Saint-germain-en-laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le présent marché a pour objet les services d'assurances "dommages-ouvrage et garanties diverses" et "tous risques chantier" applicables aux travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Bonnenfant.
Le marché est scindé en 2 lots distincts, de la façon suivante :
o Lot n°1 : Assurance "dommages-ouvrage et garanties diverses" ;
o Lot n°2 : Assurance "tous risques chantier".
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots et pourront de même se voir attribuer un ou l'ensemble des lots.
La composition des lots, la description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les services d'assurance concernées par le présent marché portent sur le marché de travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye, actuellement en cours de consultation et/ou d'attribution.
Les travaux sont estimés, selon leur dernière estimation connue à ce stade, à une valeur globale de 9 386 970 euros TTC.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les lots n°1 et 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles décrites au règlement de consultation du marché ainsi qu'au CCTP de chacun des lots.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
L'acheteur se réserve le droit de ne retenir aucune P.S.E. avec l'offre de base. Le choix de retenir ou non une ou plusieurs P.S.E sera communiqué au candidat retenu.
Marché de prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché et pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues au C.C.A.P. du marché et dans la limite de 213 000 euros HT pour l'ensemble du marché tous lots confondus.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 21 juin 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 17 mai 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis.
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché.
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : Les références et attestations suivantes sont requises :
- Qualité selon laquelle le soumissionnaire agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ;
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité (ACPR ou son équivalent) ;
- Une attestation d'inscription à l'ORIAS ; dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie ;
- Dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, la société d'assurance qui porte le risque devra démontrer qu'elle est bien autorisée à exercer sur le territoire français.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité (ACPR ou son équivalent).
Une attestation d'inscription à l'ORIAS ; dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie.
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de trois (3) mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Commentaire sur les justifications : La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS, il devra être précisément mentionné le montant du chiffre d'affaires réalisé en France dans la branche spécifique de l'assurance construction, ainsi que les moyens techniques et humains mis à disposition pour gérer le risque.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (50 %)
Prix des prestations (30 %)
Assistance technique (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M21022
Renseignements complémentaires : Le descriptif précis des travaux sur lesquels portent les contrats d'assurance objet du marché est joint au DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 avril 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Germain-en-Laye, 86-88 RUE LEON DESOYER, 78101 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 20 46, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9P0BeKYrR7
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Application de l'article L.511-1 du Code des assurances ;
- Habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité (ACPR ou son équivalent) ;
- Attestation d'inscription à l'ORIAS ; dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile-De-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune - Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 16, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses »
Services d'assurance « dommages-ouvrage et garanties diverses » applicable aux travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Bonnenfant.
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Objets complémentaires : 66515000
Durée du lot ou délai d'exécution : 268 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot n°1 prévoit les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- garantie « bon fonctionnement » ;
- garantie « dommages immatériels » ;
- garantie « dommages aux existants ».
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'acheteur se réserve le droit de ne retenir aucune P.S.E. avec l'offre de base. Le choix de retenir ou non une ou plusieurs P.S.E sera communiqué au candidat retenu.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Lot(s) 2 Assurance « tous risques chantier »
Services d'assurance « tous risques chantier » applicable aux travaux de réhabilitation et reconstruction partielle du Groupe Scolaire Bonnenfant à Saint-Germain-en-Laye.
C.P.V. - : Objet principal : 66513200
Durée du lot ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot n°2 prévoit la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage ».
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'acheteur se réserve le droit de ne retenir aucune P.S.E. avec l'offre de base. Le choix de retenir ou non une ou plusieurs P.S.E sera communiqué au candidat retenu.
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

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