MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
La Gazette

Assurances pour le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS

Avis N° : AO-2040-0941

  • 84 - Avignon
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS Avignon, 4 avenue de saint jean, 84010 Avignon cedex 1


Objet du marché : Le marché est destiné à couvrir les risques d'assurance du centre communal d'action sociale de la ville d'Avignon.

Durée du marché : La durée du présent marché est de 5 ans au maximum, à compter du 01/01/2021 avec résiliation annuelle. Il expirera de plein droit, sans autre notification, au 31 décembre 2025 à 24 heures.
Le délai d'exécution est fixé à 10 jours au maximum. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer, à défaut de(s) contrat(s), la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances. Ce délai court à compter de la notification de l'acceptation de son offre au candidat retenu.
Nombre et consistance des lots : 1 : Dommage aux biens immobiliers et mobiliers
2 : Responsabilité civile et risques annexes
3 : Protection juridique
Procédure de passation : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2321-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP).

Modalités d'attribution : - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Variantes
Des variantes pourront être proposées.
?Pour le lot 3, les candidats établiront une annexe libre listant les variations éventuelles (favorables ou défavorables) entre le cahier des charges et notamment ses § 3.2, 3.3, 3.4 et 3.6.
Critères de sélection : Jugement des offres du lot 1
- Note technique
Note technique (NT) sur 60 points.
Sous Critère A: Garanties cohérentes avec CC - 5 points
Sous critère B: Respect des franchises souhaitées 12 points
Sous critère C: Respect des dispositions particulières 35 points
Sous critère D:Facilités de gestion dématérialisée des contrats et sinistres et/ou Réseau de proximité 8 points
Une note technique inférieure à 30 entraîne le rejet automatique de l'offre : le CCAS estimant qu'une telle proposition ne répondrait pas à son besoin.
- Note prix
Note prix (NP) sur 40 points.
Le montant étudié est celui de la cotisation annuelle.
La cotisation la moins-disante (PMD) reçoit la note maximale de 40 points
Les autres offres considérées (PO) reçoivent la note NP suivante:
NP= (PMD/P0)*40
- Note finale
La note finale des candidats ayant obtenu une note technique >=30, correspondra à l'addition de ses notes NT+NP
L'offre ayant la meilleure note sur 100 se verra attribuer le lot 1 du marché.
Jugement des offres du lot 2
- Note technique
Note technique (NT) sur 60 points.
Sous Critère A: Garanties cohérentes avec CC - 12 points
Sous critère B: Respect des franchises souhaitées 10 points
Sous critère C: Respect des dispositions particulières 30 points
Sous critère D:Facilités de gestion dématérialisée des contrats et sinistres et/ou Réseau de proximité 8 points
Les éléments pris en considérations sont ceux relatifs aux prestations et prestations supplémentaires à l'exclusion des prestations supplémentaires éventuelles visées à l'article 7. Une note technique inférieure à 30 entraîne le rejet automatique de l'offre : le CCAS estimant qu'une telle proposition ne répondrait pas à son besoin.
- Note prix
Note prix (NP) sur 40 points.
Le montant étudié est celui de la cotisation annuelle.
La cotisation la moins-disante (PMD) reçoit la note maximale de 40 points
Les autres offres considérées (PO) reçoivent la note NP suivante:
NP= (PMD/P0)*40
- Note finale
La note finale de chaque offre correspond à l'addition de ses notes NT+NP
L'offre ayant la meilleure note sur 100 pour chaque lot se verra attribuer le lot 2 du marché.
Jugement des offres du lot 3
- Note technique
Note technique (NT) sur 50 points.
Sous Critère A: Garanties cohérentes avec §3.2 et 3.3 du CC 30 points
Sous critère B: Exclusions conformes au §3.4 10 points
Sous critère D:Facilités de gestion dématérialisée des contrats et sinistres et/ou Réseau de proximité 10 points
Une note technique inférieure à 25 entraîne le rejet automatique de l'offre : le CCAS estimant qu'une telle proposition ne répondrait pas à son besoin.
- Note prix
Note prix (NP) sur 50 points.
Le montant étudié est celui de la cotisation annuelle.
La cotisation la moins-disante (PMD) reçoit la note maximale de 50 points
Les autres offres considérées (PO) reçoivent la note NP suivante:
NP= (PMD/P0)*50
- Note finale
La note finale de chaque offre correspond à l'addition de ses notes NT+NP
L'offre ayant la meilleure note sur 100 pour chaque lot se verra attribuer le lot 3 du marché.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 02/11/2020 à 12h00

Renseignements divers : Retrait électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu aisément en le téléchargeant, après identification ou en mode anonyme sur le site internet ci-après: https://www.achatpublic.com
Pour déposer leur candidature, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme de dématérialisation à laquelle est relié le pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les candidats pourront transmettre toute demande de renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com , au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h2A38dsZNZ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : lundi 21 septembre 2020

Avis similaires

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message