MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Evénements - La gazette

Assurances pour la construction d'un nouveau groupe scolaire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Romainville

Avis N° : AO-1808-1310

  • 93 - Romainville
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MON

ROMAINVILLE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Douha DALLALI, Directrice de la Commande Publique et des affaires Juridiques
Place de la Laïcité 93231 Romainville cedex


Objet du marché : La ville procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Dommages-ouvrage » avec une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) « tous risques chantier », en raison des travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire à Romainville.

Nomenclature CPV : 66513200-1 : Services d'assurance tous risques chantier.
Les opérations que le pouvoir adjudicateur a décidé de réaliser concernent les ouvrages dont les caractéristiques principales du programme sont définies ci-après.
Etablissement : Construction d'un nouveau groupe scolaire de 11 Classes ( 5 classes maternelles, 4 élémentaires, 2 classes évolutives aux normes maternelles, la restructuration et l'extension du restaurant scolaire et de l'office de l'école Langevin Wallon qui seront mutualisés avec la nouvelle école, la construction d'une salle de sport type DOJO, utilisée dans le cadre scolaire et périscolaire par les élèves des deux établissements et en dehors des temps scolaires, par les associations sportives, la création d'un plateau sportif protégé par un préau et le réaménagement des cours de l'école Langevin Wallon).Dimensions de l'ouvrage : La surface de plancher créée à l'occasion du présent projet est de 2846m² portant la surface de plancher totale à 3090m²
Durée du marché : La prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le donneur d'ordre ou son représentant le cas échéant.
A titre indicatif, les travaux débutent en Mai 2018, pour une durée d'environ 15 mois et se termineront au 16/08/2019.
Le marché ne sera pas reconduit.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage fixée, à titre indicatif, au 16/08/2019.
Le délai de validité des offres est fixé à 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas alloti.
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la souscription de l'assurance, telle que son contenu est défini au cahier des charges.
Lieu d'exécution des travaux : Il sera situé sur l'actuel terrain de la Maison des associations, adjacent à l'école Langevin Wallon, au 22 rue des Chantaloups.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : NON
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats doivent présenter une offre comportant la proposition « Tous Risques Chantier ».
La prestation supplémentaire éventuelle devra apparaître à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.
La réponse à l'offre de base est obligatoire.
La non-réponse du candidat à la « PSE » « Tous risques chantier » entrainera l'élimination de son offre.
Les candidats indiqueront le montant de la prestation supplémentaire dans l'acte d'engagement.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.

Modalités d'attribution : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
-Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1).
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
-Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
-Attestation d'assurance : déclaration approprié de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Liste des références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le candidat pourra prouver ses capacités financières et professionnelles par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à ses capacités financières et professionnelles.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Autres renseignements demandés :
- Une copie de l'extrait Kbis,
- Un RIB ou un RIP.
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement qui signe une offre et en complément des documents demandés ci-dessus :
-Mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs de son intermédiaire (attestation à compléter en annexe)
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
Dans le cadre du dispositif du marché public simplifié « MPS »
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).
Cas 1 : envoi d'une réponse électronique avec le formulaire « MPS »
En déposant une offre sur une place partenaire du dispositif MPS (Marché Publics Simplifié), les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
Cas 2 : envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « MPS »
Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Critères de sélection : Pour chacun des lots, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Prix : 40%
Le prix sera apprécié sur la base du montant inscrit dans la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF - pièce n°3), avec :
-30 % pour l'offre de base ;
-10% pour la Prestation Supplémentaire éventuelle « Tous risques chantier »
Valeur technique de l'offre : 40%
La Qualité de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique détaillant, notamment, la nature et l'étendue des garanties offertes et en fonction des observations apportées au Cahier des Clauses Particulières (pièce n°2) qui doivent être mentionnées en annexe de l'Acte d'Engagement (pièce n°1)
Modalité et procédures de gestion des sinistres : 20%
Ce critère sera apprécié au vu d'une note méthodologique comprenant notamment :
-les procédures de gestion spécifiques que l'assureur se propose de mettre en oeuvre (10%) ;
-l'importance du cabinet et des moyens matériels et en hommes dévolus à la gestion du dossier (5%) ;
-la capacité d'intervention rapide et de la disponibilité de l'assureur (5%).
Date limite :
Date limite de réception des offres : 05/03/18 à 12h00

Renseignements divers : Le Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 MONTREUIL CEDEX
01 49 20 20 00
01 49 20 20 99
[email protected]
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
-tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
-dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
-un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 cja) ;
-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. r.421-1 cja) ;
-un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. r421-3 cja).
-des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article r421-7 cja.
-pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n° 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n°398445, 30 juin 2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TYQNHdDOmQ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 12 février 2018

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?