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Assurances portant sur le personnel cotisant à la CNRACL pour les besoins de la ville de alès.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Alès

Avis N° : AO-1939-7164

  • 30 - ALES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 19-142432
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Maire, 9, place de l'hôtel de ville, B.P. 40345 30115 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-76, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.alescevennes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurances portant sur le personnel cotisant à la CNRACL pour les besoins de la ville d'alès.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 75310000
Objets supplémentaires : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché décomposé en deux lots, conclu pour une durée de 60 mois. Il prendra effet au 1erjanvier 2020
l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques.
le présent marché comprend au titre du lot 2, une variante imposée constituant une alternative à la solution de base, à savoir : Suppression de la garantie " Décès ".
Les variantes libres (à l'initiative sont des candidats) ne sont pas acceptées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances portant sur le personnel cotisant à la CNRACL pour les besoins de la ville d'alès.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours.
Financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la
lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume);
- Autres renseignements demandés : en cas de contrat d'assurances, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque .Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.;
- Autres renseignements demandés : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature;
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité professionnelle;
- Autres renseignements demandés : pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L 355-5 du Code des Assurances - ou Solvency and finan-cial conditions reports);
- Autres renseignements demandés : si contrat d'assurance, la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS.
pour présenter leur candidature , les opérateurs économiques peuvent utiliser le DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur www.achatpublic.com.Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Les modalités de remise des plis électroniques sur la plate-forme sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ville d'alès.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Alès Service marchés publics.
Correspondant : Mme Pierredon Marion, , tél. : 04-66-56-43-76, adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Alès.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de services pour le paiement des frais de soins suite à un accident de travail / Maladie professionnelle. Convention de gestion.
Prestations de services pour le paiement des frais de soins suite à un accident de travail / Maladie professionnelle. Convention de gestion
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : le présent lot est réservé aux Cabinets, prestataires de services spécialisés dans le paiement des frais de soins disposant d'un site web sécurisé ou plateforme sécurité.
C.P.V. - Objet principal : 75310000.
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services
Lot(s) 2.- risques statutaires agents affiliés CNRACL. Contrat d'assurance.
Il s'agit d'un contrat assurant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. Le présent lot comprend une variante imposée constituant une alternative à la solution de base : suppression de la garantie "décès"
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2024.
Informations complémentaires : le présent lot est réservé aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance, Prestations de services

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