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Recrutement

Assurances IARD.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMLA - Syndicat Mixte Lys Audomarois

Avis N° : AO-1917-0275

  • 62 - ST OMER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-58767
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Lys Audomarois.
Correspondant : mr le président, 177 rue de Thérouanne 62500 Saint-Omer, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchepublicassurance.com.


Objet du marché : assurances IARD.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prise d'effet des contrats : 1erjuillet 2019 pour une durée maximale de 3 ans et 6 mois
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget syndical correspondant et financement par fonds propres
Paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir règlement de consultation.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour les autres éléments demandés se reporter au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- natue et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp : 60 %;
- conditions tarifaires : 30 %;
- gestion et suivi des sinistres : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 15 heures.

Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce uniquement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marchepublicassurance.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à remettre uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marchepublicassurance.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 59000 Lille, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de lille, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- dommages aux biens et risques annexes.
Dommages aux biens et risques annexes
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurances des responsabilités et défense recours.
Assurances des responsabilités et défense recours "dommages causés à autrui et individuelle accident
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- flotte automobile et accessoires.
Flotte automobile et accessoires
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- protection juridique et défense pénale.
Protection juridique et défense pénale
Mots descripteurs : Assurance

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