Assurances flotte automobile

France: Services d'assurance de véhicules à moteur
Assurances Flotte Automobile
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune d'Apt
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assurances Flotte Automobile
Description: Assurances Flotte Automobile pour les besoins de la ville d'APT et de son CCAS
Identifiant de la procédure: 11c1201c-ee62-4202-8d9f-de3a675c0a64
Identifiant interne: 2024-000011
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurances Flotte Automobile
Description: Assurances Flotte Automobile pour les besoins de la ville d'APT et de son CCAS

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 55 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_aMX5BZCF7X

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Apt
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Apt
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Apt
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Commune d'Apt
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Apt
Organisation qui traite les offres: Commune d'Apt
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Apt
Numéro d'enregistrement: 21840003400011
Ville: Apt
Code postal: 84405
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0490747850
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94bdd713-3f63-4c5f-af23-88e68c4a627f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2024 17:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication