Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/SIABA.

Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 24-47205


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/SIABA
Description : Troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonateur du groupement de commendes Troyes Aube Habitat et SIABA Les prestations concernent la totalité des risques de construction des membres du Groupement de commande représenté par TROYES AUBE HABITAT, et ce sur une période maximale de quatre années. Le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. l est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 200 000 000 M euro(s) HT de travaux
Identifiant de la procédure : 702bb2b3-828c-4d17-a3bb-214d02881942
Identifiant interne : 2024-01-0062
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Assurances Dommages ouvrages, Responsabilité de Constructeur non Réalisateur et Tous Risques Chantier du Groupement de Commande Troyes Aube Habitat/SIABA
Description : Troyes Aube Habitat agit en qualité de coordonateur du groupement de commendes Troyes Aube Habitat et SIABA Les prestations concernent la totalité des risques de construction des membres du Groupement de commande représenté par TROYES AUBE HABITAT, et ce sur une période maximale de quatre années. Le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens de l'article R.2162-1 du Code de la commande publique. l est conclu sans minimum, le maximum étant fixé à 200 000 000 M euro(s) HT de travaux
Identifiant interne : S-PF-1456520

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - lettre de candidature établie selon l'imprimé Dc1 - déclaration du candidat établie selon l'imprimé Dc2- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité, - attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4 et L2141-5, R.2143-3, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la commande publique, - pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias, - liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456520,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456520
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 17/06/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Troyes Aube Habitat
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TROYES AUBE HABITAT
Numéro d'enregistrement : 34149806100017
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Pays : France
Point de contact : PROTTE Eric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325711717
Adresse internet : http://www.troyes-aube-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Troyes Aube Habitat
Numéro d'enregistrement : 1681550
Adresse postale : 47 rue Louis Ulbach
Ville : Troyes
Code postal : 10000
Pays : France
Point de contact : Angélique GENDRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0325711717
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : 632545
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aec6f9eb-c258-4726-beaa-c71509471c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/04/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024