Assurances dommages ouvrages concernant l'extension et la mise en accessibilité de l'école Simone-Veil

Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Type de marché : Marché public de services passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Caractéristiques du marché :
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "Dommages ouvrage" par la voie d'une procédure de mise en concurrence.
Les travaux à assurer concernent l'extension et la mise en accessibilité de l'école Simone Veil à Brignoles.
Les travaux se situent à l'adresse suivante : Avenue Maréchal Foch - 83170 Brignoles
Date de début des travaux : Novembre 2019 pour une durée de 21 mois.
Coût prévisionnel TTC des travaux et honoraires techniques : 1 836 445 euros.
Classification C.P.V : 66515000 - 3 (services d'assurances dommages ou pertes).
Code NUTS : FRL05
Variantes : Autorisées.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le Vendredi 25 Février 2022 à 17 h 00.
Conditions de participation - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Possibilité de candidature DUME S : Identifiant
Elles comporteront les documents mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2143-4 du code de la commande publique :
-  Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 joint à compléter)
-  Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 joint à compléter).
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L 2141-1 à L 2141-6 ; L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique (dater et signer la liste des déclarations sur l'honneur jointes au Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)).
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
-  Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Respect optimal des conditions définies dans le C.C.T.P. coefficient 0.6
- Conditions financières : coefficient 0.4.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : https//www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://www.marches-securises.fr
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr auprès du souscripteur s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L 521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le Mercredi 12 Janvier 2022