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Dématérialisation

Assurances dommages aux biens et responsabilité civile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : COMUE

Avis N° : AO-1840-0036

  • 34 - Montpellier
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

UNIVERSITE_MONTPELLIER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMUE Languedoc Roussillon Universités
Correspondant : M. Gilles HALBOUT, Président, 8, rue de l'Ecole Normale - CS78290, 34197 Montpellier cedex 5, tél. : 04 67 41 93 33, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.operation-campus.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Lieu d'exécution et de livraison : COMUE LR UNIVERSITES, 34000 Montpellier
Code NUTS : FRJ13
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours
Financement sur fonds propres
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : Cf. règlement de consultation
Capacité économique et financière - références requises : Cf. règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Cf. règlement de consultation
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2018-24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1-As3jxy1z
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1-As3jxy1z
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1-As3jxy1z
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1-As3jxy1z
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue pitot, 34000 Montpellier, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dommages aux biens
Dommages aux biens
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Responsabilité Civile
Responsabilité Civile
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché

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