Avis de marché
Département(s) de publication :40, 33
Annonce n° 24-133076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Sanguinet
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Description : Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Identifiant de la procédure : c3d5030e-ceed-4768-8c30-9ed0891f87f9
Identifiant interne : 2024-05-ST
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sanguinet
Code postal : 40460
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Voir règlement de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Description : Assurances dommage ouvrage, tous risques chantier, et responsabilité décennale constructeur non réalisateur pour la construction d'une école école maternelle et d'un centre socio-culturel à Sanguinet
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sanguinet
Code postal : 40460
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : 18 mois
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la prestation et de la gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Conditions et étendue des garantie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Sanguinet
Numéro d'enregistrement : 21400287500018
Adresse postale : 1 Place de la Mairie
Ville : Sanguinet
Code postal : 40460
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558821198
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibois 50 Cours de Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95d0489a-009e-45a1-a65f-101c810f78f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/11/2024 à 07:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
