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Assurances dommage ouvrage et tous risques chantier pour deux opérations distinctes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antony

Avis N° : AO-2112-0980

  • 92 - Antony
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antony
Correspondant : M. Hugo BRABLE, Hotel de ville, place de l'hotel de ville, 92160 Antony, tél. : 01 40 96 64 57, adresse internet : https://www.ville-antony.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantier pour deux opérations distinctes, relatives au groupe scolaire/crèche Jean Zay et au parking en infrastructure Jean Zay.


Catégorie de services : 6a
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
VARIANTES :
S'agissant de prestations relevant de la catégorie des assurances, les candidats sont autorisés à soumettre des réserves ou des amendements au CCTP. La Ville pourra toutefois rejeter une offre dont les réserves ou amendements seraient significatifs (remettant en cause l'économie du contrat, modifiant de manière substantielle le service attendu, ne respectant pas la réglementation en vigueur,...) ou insuffisamment justifiés.
En revanche, toute variante visant à supprimer certains risques est interdite.
Les candidats peuvent déposer une offre variante sans offre de base.
En cas de dépôt d'une offre de base et d'une offre variante, le candidat devra remettre, pour chaque offre, un acte d'engagement distinct. Un mémoire technique complémentaire devra clairement indiquer les apports de l'offre variante, notamment sur le plan technique. Les pièces relatives à l'offre variante devront être clairement identifiées.
La qualité et l'étendue de la solution variante seront prises en compte, lors de l'analyse des offres, dans la notation de la valeur technique.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Antony et feront l'objet d'un mandat administratif.
Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.
Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Il est par ailleurs précisé que :
- Les compagnies d'assurance peuvent se présenter seules ou être représentées par un intermédiaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises ;
- Un intermédiaire (agent, courtier, ...) doit nécessairement joindre à son dossier de candidature le mandat de la compagnie qu'il représente, indiquant notamment l'étendue des pouvoirs dont ce dernier dispose vis-à-vis du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Pour les organismes d'assurance : l'agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans la branche d'assurance pour laquelle ils répondent;
- Pour les intermédiaires : l'attestation d'inscription au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-DUM06
Renseignements complémentaires : NEGOCIATIONS :
La Ville peut, durant un premier tour de négociation, procéder à la régularisation des offres irrégulières et/ou inacceptables au sens des articles R. 2152-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Dans un second temps, la Ville se réserve le droit de procéder à un ou plusieurs tours de négociation supplémentaires avec l'ensemble des candidats.
Les négociations pourront prendre la forme d'auditions en mairie et/ou d'une demande écrite.
Elles pourront porter sur tous les aspects de l'offre et notamment le prix, la quantité, la qualité, le délai et les garanties de bonne exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 mars 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hotel de ville, place de l'hotel de ville, tél. : 01 40 96 64 57, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Dommage ouvrage Groupe scolaire/crèche Jean Zay
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Lot(s) 2 Dommage ouvrage Parking Jean Zay
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Lot(s) 3 Tous risques chantier - Groupe scolaire/crèche Jean Zay
C.P.V. - : Objet principal : 66510000
Lot(s) 4 Tous risques chantier - Parking Jean Zay
C.P.V. - : Objet principal : 66510000

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