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Assurances de la Communauté de communes Vallée de l'hérault.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault

Avis N° : AO-2125-3189

  • 34 - CC VALLEE DE L'HERAULT
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-76928
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Vallée de l'Hérault.
Correspondant : M. Jean-François Soto, Président, 2 parc d'activités de Camalcé 34150 Gignac, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurances de la Communauté de communes Vallée de l'hérault.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66514110
66516400
66513100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurances de la Communauté de communes Vallée de l'hérault.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité-attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-013.
Renseignements complémentaires : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 1
- pSE 1 : Bris de machine
- pse 2 : Tous risques expositions
- pSE 3 : Mobilier urbain extérieur sans exclusion en cas de dégradation par acte de vandalisme
- pSE 4 : Garanties dommages aux biens et objets confiés, loués ou prêtés par un tiers dans le cadre de manifestations ou autre
lot 2
Pse 1 :Défense pénale de la collectivité et des élus
L'Absence de chiffrage de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-UF7OaK8wp.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1: Dommages aux biens immobiliers ou mobiliers et risques annexes.
Dommages aux biens immobiliers ou mobiliers et risques annexes
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- lot 2 : Responsabilité civile et pénale de la collectivité et des élus.
Responsabilité civile et pénale de la collectivité et des élus
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- lot 3 : Protection juridique.
Protection juridique
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- lot 4 : Flotte automobile.
Flotte automobile
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Assurance

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