Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-136902
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche.
Correspondant : le président pouvoir adjudicateur, 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanche, tél. : 04-79-24-20-04, télécopieur : 04-79-22-90-04, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.ccva-savoie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : assurances de la communaute de communes des vallees d'aigueblanche.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513000
66514110
66516000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
dommages aux Biens - responsabilité Civile - véhicules à moteur - protection fonctionnelle des Agents et des Elus Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/01/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
assureurs, courtier en assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-0023/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, courriel :
[email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) LOT no1.-
dommanges aux biens
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT no2.-
responsabilite civile
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT no3.-
flotte automobiles
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) LOT no4.-
protection juridique
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance