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Assurances dans le cadre de l'extension du bâtiment de la pharmacie du Service de Santé et de Secours Médical

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de la Gironde Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2009-0021

  • 33 - Mérignac
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SDIS33.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 33 Gironde
Correspondant : M. Le Président du Conseil d'Administration, 22 Boulevard Pierre 1er, 33081 Bordeaux cedex, tél. : 05 56 14 12 18, télécopieur : 05 56 14 12 46, courriel : [email protected]


Objet du marché : Assurance Dommages - Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension du bâtiment de la pharmacie du Service de Santé et de Secours Médical à Mérignac


Catégorie de services
Lieu d'exécution : 96 avenue Bon Air, 33700 Mérignac
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Elles peuvent se présenter sous forme de réserves ou d'amendements formulés par les candidats, avec les réserves suivantes :
Lorsque les variantes portent sur les franchises proposées, elles sont indiquées, en euros, à l'acte d'engagement.
Il en sera tenu compte dans le jugement de la valeur technique de l'offre.
Aucune franchise ne sera acceptée sur la garantie légale obligatoire dommage ouvrage.
Les garanties complémentaires de l'assurance dommages ouvrage ainsi que la TRC sont accessibles aux franchises.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Pas d'avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Délai de paiement 30 jours, dans les conditions définies au CCAP.
Ce délai suivra l'évolution de la règlementation en vigueur.
Budget principal de l'établissement : 6161 et 6162
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1° du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 2° du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature (dc1, joint au dossier ou disponible : sur http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant :
- si vous vous présentez seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
L'attestation sur l'honneur justifiant que le candidat :
. n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique ;
. est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du jugement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (par exemple : extrait kbis ou équivalent et délégation de pouvoirs le cas échéant)
Si le candidat est un intermédiaire d'assurances il devra fournir :
a.le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ou lesquelles il se porte candidat ;
b.sa garantie financière (caution) ;
c.son attestation d'assurance
Pour les intermédiaires de gestion : une attestation d'adhésion à l'ORIAS ou tout document équivalent
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Prix de la prime totale, pondération en points : 50 points
Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contracturelles , pondération en points : 30 points
Les montants garantis, pondération en points: 20 points
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0061
Renseignements complémentaires : Documents non payants. Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire n° 19S0061 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus") .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947,
33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03,
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. :
05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet- B.P. 947- 33063 Bordeaux Cedex
téléphone: 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 courriel :[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020

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