France: Services d'assurance
Assurances collectives pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurances collectives pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
Description: Assurances collectives pour le personnel de l'OPH d'Aubervilliers
Identifiant de la procédure: 8d511daa-a72c-4726-adcd-32d036c96912
Identifiant interne: 24DR03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres
ouvert conformément à l'article R.2124-21° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire frais de santé
Description: Assurance complémentaire frais de santé
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
marché.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 à 0
heure avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dont les modalités sont prévues à l'article résiliation
(article 13 du présent CCAP).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour chaque lot, la lettre de
candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible. Forme juridique du
candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers) En application du 2° de
l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification
(registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales
nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le
service dans le pays d'origine du candidat En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des
Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des
intermédiaires d'assurances : - Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel - Attestation
ORIAS (agents et courtiers)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra
fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour
les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers
exercices disponibles. - Produire également les résultats enregistrés ainsi que le nombre de personnes assurées -
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) - Ratio de
couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d'une liste des prestations d'assurances effectuées en
matière de collectivités territoriale et/ou établissements publics au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L219214 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance statutaire
Description: Assurance statutaire
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une
procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent
marché.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la PSE exigée
suivante : - Couverture des charges patronales
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le marché sera conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 à 0
heure avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dont les modalités sont prévues à l'article résiliation
(article 13 du présent CCAP).
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après : - Le candidat qu'il se présente seul ou en groupement doit fournir pour
chaque lot, la lettre de candidature (DC1), dûment rempli et joint au DCE dans sa version mise à jour disponible.
- La forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)
- En application du 2° de l'article R.324-4 du Code du Travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession
ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes
physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités
des entreprises - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant
de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2
du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances
et/ou des intermédiaires d'assurances : - Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel -
Attestation ORIAS (agents et courtiers) La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 5.1 du Règlement de
la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra
fournir l'ensemble des renseignements ci-après: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les
assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles. -Produire également les résultats enregistrés ainsi que le nombre de personnes assurées -Attestation
d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers) -Ratio de couverture
de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 5.1 du
Règlement de la consultation (RC).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir
l'ensemble des renseignements ci-après: - Présentation d'une liste des prestations d'assurances effectuées en
matière de collectivités territoriale et/ou établissements publics au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire. La suite du présent paragraphe est décrite à l'article 5.1 du Règlement de la
consultation (RC).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du
Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant
le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de
plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles
L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé
précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.5511-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.5511-3 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH
AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH AUBERVILLIERS
Organisation qui traite les offres: OPH AUBERVILLIERS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH AUBERVILLIERS
Numéro d'enregistrement: 27930020600018
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 122 RUE ANDRE KARMAN
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148115435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c6a85a00-3fab-487d-869c-298f829b45c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2024 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication