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Dématérialisation

Assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel

AVIS DE MARCHE

Client : Office Municipal d'HLM de Drancy

Avis N° : AO-1829-2529

  • 75 - OPH DE DRANCY
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : ARG

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH de Drancy, 27 rue Roger Petieu, F - 93700 Drancy, Tél : +33 148966800, courriel : [email protected], Fax : +33 148966801
Code NUTS : FR1
Code d'identification national : 279.300.065.000
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ophdrancy.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bjACSj_Y9B
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : OPH de DRANCY, contact : Les dépôts de plis papiers se feront à l'attention du Secrétariat Général du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 12h00 et 13h30 à 17h (se munir du récepissé de dépôt annexé au règlement de la consultation)., 27 rue Roger Petieu, F - 93700 Drancy, courriel : [email protected], adresse internet : https://nouveau.ophdrancy.com, adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp, code NUTS : FR106
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy
Numéro de référence : 2018/14
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de Prévoyance et de Santé comme suit : -Contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH et -Convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale. Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2019.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Drancy
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat de Prévoyance et de Santé comme suit : Contrat groupe mutualisé obligatoire pour tous les salariés de droit privé de l'OPH et Convention de participation à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale. Le marché sera conclu pour une période ferme de 6 ans à compter du 1er janvier 2019.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation avec le cahier des charges / Pondération : 35
- Qualité du mémoire de gestion / Pondération : 15
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Cependant un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/09/2018 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 02 janvier 2019
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2018 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au moins 6 mois avant la date de fin du marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2018

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