Assurance risques statutaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rousset

Avis N° : AO-2227-0004

  • 13 - Rousset
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : ARG

ROUSSET.GIF
Mairie de Rousset, M. Jean-Louis CANAL, Maire, Hôtel de ville, 13790 Rousset, mèl : [email protected], web : http://www.rousset-fr.com, Siret 21130087600011

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'assurance " risques statutaires " pour la commune de Rousset


Référence acheteur : MP 1/2022
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL04
Durée : A compter du 01/01/23 jusqu'au 31/12/26
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de la commune de Rousset, dont les caractéristiques sont définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), à télécharger sur le site Internet de la commune : www.rousset-fr.com, sous la rubrique " Marchés Publics ".
Classification CPV : Principale : 66512000 services d'assurances accidents et maladie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions de participation : La prestation est réservée à une profession déterminée.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 12/09/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 13/09/22 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22 / 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application " télérecours citoyen " accessible depuis le site Internet " www.telerecours.fr ".
Envoi à la publication le : 22/06/22
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 22/06/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rousset-fr.com

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