ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 24-129458


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Identifiant de la procédure : ec7edfa4-5d3d-4922-aae4-1cdd6008eafa
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLAGE LANDAIS ALZHEIMER
Numéro d'enregistrement : 20010256400024
Adresse postale : 36 rue Pascal Lafitte
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554840005
Adresse internet : https://villagealzheimer.landes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d'enregistrement : 17640111500017
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 81e6e259-a3bb-4bdb-91fc-d913cb877a25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2024 à 20:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024