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Assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SyAGE

Avis N° : AO-2140-1068

  • 91 - MONTGERON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91, 77, 94
Annonce No 21-124363
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYAGE.
Correspondant : COLAS Romain, Président, 17 rue Gustave Eiffel 91230 Montgeron, tél. : 01-69-83-72-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.syage.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement et gestion des eaux.


Objet du marché : assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du Syage.


CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assurance risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du Syage. Le détail des risques à garantir est défini au Cahier des clauses particulières (Ccp). Le risque maladie ordinaire est exclu du contrat.
le Syage est un syndicat mixte à la carte ayant les compétences suivantes :
1. L'assainissement Eaux Usées collectif et non collectif
2. La gestion des Eaux Pluviales.
3. La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations(Gemapi).
4. La mise en œuvre du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux de l'yerres (SAGE de l'yerres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au 1erjuillet 2021, l'effectif total du Syage en position d'activité est de 99 agents.
sont uniquement concernés par l'assurance statutaire les 76 agents titulaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (Cnracl) et stagiaires nommés dans un emploi permanent conduisant à pension de la Cnracl.
Les caractéristiques telles que la répartition hommes/femmes, la pyramide des âges, la répartition filière administrative/filière technique sont précisées au Ccp.
La base de l'assurance en 2020 s'élevait à 2 322 428 euros (rémunération des agents).
la prime correspond au montant obtenu par l'application du taux de cotisation fixé à l'acte d'engagement à la base de l'assurance.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de fonctionnement du Syage.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres présentées en coassurance sont admises. Elles se présenteront sous forme de groupement conjoint représenté par un mandataire.
conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- l'attestation de responsabilité civile professionnelle conformément à l'article L512-6 du code des assurances.
- pour les compagnies d'assurances : une attestation de l'acpr (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) indiquant les branches d'assurances pour lesquelles la compagnie a reçu un agrément,
- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :- le mandat dont il dispose pour agir au nom et pour le compte de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, la gestion du contrat, des sinistres et l'engagement des cotisations,- attestation d'inscription à l'orias (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) en cours de validité.
dans le cas d'une offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être fournis également pour la compagnie d'assurance qu'il représente (circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances). De plus, il est précisé qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires pour une même procédure.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SSAY10.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le règlement de consultation est un document complémentaire du présent avis. Prière de s'y référer.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 25 octobre 2021, à 12 h 15.
Lieu : syage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex.

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