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Assurance responsabilité civile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mulhouse

Avis N° : AO-2038-4414

  • 68 - MULHOUSE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :

Source : WEB

-VILLE DE MULHOUSE
\M
Avis d'appel public à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur :
1.1 Nom, adresses et point de contact : Maxime BUJADOUX Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie BP10020 -68948 -Mulhouse Cedex 9.
TéL : 03 89 32 69 68 -Courriel : -https://www.alsacemarchespublics.eu


Type d'organisme : Commune

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
http://www.alsacemarchespublics.eu/ réf. 20S0079 -par voie électronique http://ww w.a I s ace m a rche s pu b I tes
Section li : Objet du marché :
11.1) Description
11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assurance responsabilité civile pour la Ville de Mulhouse
ELI .3) L'avis implique : un marché
11.1.4) Information sur l'accord-cadre :Sans objet
II. 1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Assurance Dommages aux Biens Ville de Mulhouse
11.1.6) Classification CPV :
66510000-8 Services d'assurance Objet principal
66510000-8 Services d'assurance Objet principal
il. 1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics {AMP) : NON
11.1.8) Division en lots : NON
il. 1.9) Des variantes seront prises en considération :
Les variantes sont admises sur les articles : 6 et 7 du CCP
11.2) Quantité ou étendue du marché :
ÏL2.1) Quantité ou étendue globale :
ÏL2.2) Options : NON
11.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution : 4 ans
Point de départ : Notification
Date de début de réalisation : 1er janvier 2021.
Section lit : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
IH.1) Conditions relatives au contrat
III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1,1) Type de procédure : Appel d'offres ouvert -articles R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

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