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Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres Hospitaliers Fréjus et Saint Tropez en direction commune).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus - St Raphaël

Avis N° : AO-1743-2549

  • 83 - FREJUS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-143874
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHI de Fréjus, Numéro national d'identification : FR 70 268 300 241, 240 avenue de Saint Lambert, Point(s) de contact : Service Marchés, 83600, Fréjus, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chi-fsr.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achat-hopital.com
Centre Hospitalier de Saint Tropez, 1058 route Départementale 559, GASSIN, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.chi-fsr.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achat-hopital.com/xmarches/telechargerdce/pagestatique.do?idDossier=444097&portail=true
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement Public de Santé (EPS)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes (Centres Hospitaliers Fréjus et Saint Tropez en direction commune)
Numéro de référence : SM 2017/541/AM/CD du 12/10/2017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint Tropez peut encourir à l'égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : - Le Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint Raphaël- Le Centre Hospitalier de Saint Tropez
II.2.4) Description des prestations : assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CHIFSR et le CH de Saint Tropez peut encourir à l'égard des tiers, marché à lot unique constitué de garanties dont le détail figure au CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature ou formulaire DC1- La déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes : - Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices - L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) - Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. - Une déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail. - L'état annuel des certificats reçus : formulaires ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. - La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. - Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 novembre 2017 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83000, Toulon, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toute demande relative aux conditions et différentes formes de recours est à effectuer auprès de la juridiction administrative suivante, Tribunal Administratif de Toulon5 rue Jean Racine, 83000, Toulon, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2017

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