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Assurance prévoyance

AVIS DE MARCHE

Client : Conseil Départemental Loire-Atlantique

Avis N° : AO-2110-1009

  • 44 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NAR

CG44.GIF
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Conseil départemental Loire-Atlantique, Hôtel du Département, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1, [email protected], https://marches.loire-atlantique.fr

L'accès à certains documents du marché est restreint. Le dossier de consultation et de plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
Objet : Mise en oeuvre d'une convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque " prévoyance " du personnel territorial du Département de Loire-Atlantique.


Code CPV principal : 66512000
Type de procédure : La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette consultation se déroule en un seul temps. A l'issue de la consultation, le Département pourra souscrire la convention de participation avec le candidat retenu.
La prestation n'est pas un marché public.
La présente consultation concerne le Département de Loire-Atlantique, représentant 4.450 agents, potentiellement adhérents. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, le Département ne garantit au prestataire, aucun seuil minimum d'adhésion. Le contrat a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance " tel que défini par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses 4 arrêtés.
Conditions de participation : Précisées au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du département à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
La prestation est réservée à une profession déterminée : Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel
Modalités de présentation des candidatures et des offres : Précisées au Règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du département à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
Critères d'attribution : Précisés au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur du département à l'adresse suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
Durée du contrat : 6 ans
Date limite de réception des offres : 12 avril 2021 - 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes, [email protected]

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