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Assurance pour les risques statutaires.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Creutzwald

Avis N° : AO-2044-0625

  • 57 - CREUTZWALD
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-126563
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Creutzwald.
Correspondant : wozniak jean luc, place du marche - B.P. 20038 57150 Creutzwald, tél. : 03-87-81-89-80, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.creutzwald.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurance pour les risques statutaires.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000
Objets supplémentaires : 66518000.
Lieu d'exécution : place du marche, 57150 Creutzwald.
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance pour les risques statutaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
voir RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : XW20012.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics-matec57.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF 31 avenue de la paix 67000 Strasbourg, courriel : [email protected].

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