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418548-2024
418548-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT. Le marché représente : Surface totale : 1 777 866,27 m² de surface habitable au 31/03/2024 25 487 logements et 259 espaces verts, 85 aires de jeux pour 233 jeux d'enfants 9270 garages et parkings 753 locaux commerciaux et bureaux Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 à 00H00 pour une période de 4 ans ferme, soit, jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché
Identifiant de la procédure : 7731b31b-7408-4fee-a486-a94633cbcc90
Identifiant interne : 2024-0901-AOO-ASSURANCE MULTI/DP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». La présente consultation est lancée avec variantes imposées. Variante 1 : niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf - Incendie et risques annexes : franchise 75.000 euro(s) Variante 2 : niveaux de garanties et franchises équivalentes à la solution de base sauf - Incendie et risques annexes : franchise 100.000 euro(s) La réponse à la solution de base et à chacune des variantes est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info. Les candidats doivent poser leurs questions via le lien affiché sur l'avis concerné en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe » ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur » de la consultation concernée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT
Description : La présente consultation vise à attribuer un marché d'assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les foyers pour GRANDLYON HABITAT. Le marché représente : Surface totale : 1 777 866,27 m² de surface habitable au 31/03/2024 25 487 logements et 259 espaces verts, 85 aires de jeux pour 233 jeux d'enfants 9270 garages et parkings 753 locaux commerciaux et bureaux Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 à 00H00 pour une période de 4 ans ferme, soit, jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisables. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché
Identifiant interne : S-PF-1498823
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : - n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. e) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché, certificats de qualification professionnelle. f) Une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années et en rapport avec l'objet de la présente consultation. (cf. annexe N° 1 au présent Règlement de Consultation). g) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. h) Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L512-6 et R512- 14 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1498823
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1498823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 39989834500018
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472746800
Adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 444096
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1fd7093-cfec-401e-acc0-99a57c69196d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2024 18:17:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 418548-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024
