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Assurance garanties santé complémentaire

AVIS DE MARCHE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-1942-2593

  • 87 - LIMOGES HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, point(s) de contact : Isabelle DELACHAIR Services Marchés, 224 Rue François Perrin - CS 90398, F - 87010 LIMOGES CEDEX, Tél : +33 055434500, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : SERVICES D'ASSURANCE GARANTIES " SANTÉ " COMPLÉMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES HABITAT
Numéro de référence : 2019-184
II.1.2) Code CPV principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : SERVICES D'ASSURANCE GARANTIES " SANTÉ " COMPLÉMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES HABITAT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Services d'assurance garanties " santé " complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI23
II.2.4) Description des prestations : SERVICES D'ASSURANCE GARANTIES " SANTE " COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL DE LIMOGES HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché d'une durée de 5 ans est reconductible une fois pour une période de 1 an.
Les modalités de reconduction sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Services d'assurance garanties " santé " complémentaire à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la Fonction Publique Territoriale
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI23
II.2.4) Description des prestations : Services d'assurance garanties " santé " complémentaire à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de
la Fonction Publique Territoriale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Toutes les conditions de participation sont énoncées au règlement de consultation.
Toutes les modalités relatives à cette procédure sont précisées dans le règlement de consultation.
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com .
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/11/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 novembre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er Janvier 2020.
Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur qui est disponible
à l'adresse suivante : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le Règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, F - 87000 LIMOGES
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 octobre 2019

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