Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 75, 91, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 25-15707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCERGIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004899900011
Ville : Soisy sous montmorency
Code postal : 95230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 75, 91, 92, 93, 94, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DENIAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CPP.
2°) Une Attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière prévue au Code des assurances. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
4°) Si le candidat a recours à une société intermédiaire des sociétés d'assurances, les attestations de garanties financières la concernant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
5°) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
7°) L'agrément ministériel autorisant le candidat à exercer en France la profession réglementée d'assurance requis par les articles L321-1 à L321-3 du Code des assurances.
8°) Si le candidat a recours à une société intermédiaire des sociétés d'assurances, l'attestation d'inscription au registre ORIAS ainsi que la copie de la carte professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance dommages-ouvrages pour la rénovation du complexe sportif Schweitzer
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrages pour le Syndicat de communes pour l'étude, la réalisation et la gestion des installations sportives (SCERGIS). La souscription concerne l'opération suivante :
- Rénovation du complexe sportif Schweitzer
Lieu principal d'exécution du marché : Soisy-sous-Montmorency
Durée du marché (en mois) : 120
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025
