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Assurance Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantiers - Extension de la crèche Flora Tristan

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sarcelles

Avis N° : AO-1925-2358

  • 95 - SARCELLES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-88632
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarcelles.
Correspondant : Patrick HADDAD, 14 place de france 95200 Sarcelles, tél. : 01-34-38-21-32, courriel : [email protected] adresse internet : http://sarcelles.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sarcelles.e-marchespublics.com.


Objet du marché : assurance Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantiers - extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66513200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
assurances Tous Risques Chantiers et Dommages-Ouvrages relatives à l'opération d'extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance Dommages-Ouvrages et Tous Risques Chantiers - extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles L 2142-1 et R 2142-1 à 5 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Un soumissionnaire ne peut présenter à un marché ou certains de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Sans préjudice de l'article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- tarification : 60 %;
- etendues et garanties : cahier des charges et réserves : 15 %;
- montant des garanties : 15 %;
- montant des franchises : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-Assurance Flora Tristan.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Marie de Sarcelles.
Correspondant : Direction de la commande publique, 14 Place de France, 95200 Sarcelles, , tél. : 01-34-38-27-88, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Ile-De-France 29 rue Barbet de Jouy 75001 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Assurance " Tous Risques Chantier " de l'opération d'extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles.-
Le présent LOT 1 a pour objet l'assurance " Tous Risques Chantier " de l'opération d'extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles
C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) Assurance " Dommages-Ouvrages " de l'opération d'extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles.-
Le présent LOT 2 a pour objet l'assurance " Dommages-Ouvrages " de l'opération d'extension de la crèche Flora Tristan à Sarcelles
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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