Assurance dommages ouvrage et garanties diverses pour les travaux de construction d'un site aquatique

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 24-014

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRD11

Lieu principal de prestation : 11 place François-Mitterrand, 14100 Lisieux

Description : Le marché prend la forme d'un marché ordinaire de services.
La garantie " dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale, dommages immatériels " prendra effet à compter de la date de notification et pour une durée d'environ 140 mois. La garantie de bon fonctionnement prendra effet à compter de la réception des travaux et pour une durée de 2 ans. Le marché n'est pas reconductible.

Classification CPV : Principale : 66515000 services d'assurance dommages ou pertes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées

Reconductions : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : voir article 5 du Règlement de consultation.

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 5 du Règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : voir article 5 du Règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession déterminée.

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 14/10/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 14/10/24 à 12h00

Lieu : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Renseignements complémentaires : Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues à l'article 3 du RC.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur-Leduc, B.P. 25086, 14050 Caen Cedex 4, Tél. : 02 31 70 72 72, Fax : 02 31 52 42 17, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
-  Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
Envoi à la publication le : 11/09/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/