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Assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicable à l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vendôme.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Territoires Vendomois

Avis N° : AO-2044-0505

  • 41 - VENDOME
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-127068
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Territoires vendômois.
Correspondant : M. le président, hôtel de ville et de communauté
parc Ronsard, B.P. 20107 41106 Vendômetél. : (+33) 2-54-89-42-00télécopieur : (+33) 2-54-89-42-01courriel : [email protected] adresse internet : http://www.territoiresvendomois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.


Objet du marché : assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicable à l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vendôme.



Caractéristiques principales :
souscription des contrats d'assurance Dommage ouvrage, garanties diverses et Tous risques chantier applicables à l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vendôme (41)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est composée de DEUX lots distincts, à savoir :

Lot 1 : Assurance dommages ouvrage, garanties bon fonctionnement et dommages immatériels.
lot 2 : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage.
coût estimatif de l'opération 2 224 784 euros (T.T.C.)
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
- Autres renseignements demandés : les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
- Autres renseignements demandés : impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
- Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle le soumissionnaire agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.;
- Autres renseignements demandés : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.;
- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
la prestation est réservée à une profession particulière : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 40 %;
- assistance technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TV-20-087 et 088.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Durée du marché :
- garantie " dommages ouvrage " :140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi
- garantie " bon fonctionnement " : 2 ans à compter de la réception
O Garantie " tous risques chantier " et " responsabilité du maître d'ouvrage " : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
Le délai d'exécution du marché est fixé à trois mois à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. ( période de préparation incluse).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr. Il est vivement conseillé aux opérateurs économiques de s'identifier lors du retrait du Dossier de consultation sur le profil d'acheteur afin notamment d'être averti d'éventuelles modifications ou précisions apportées par l'acheteur en cours de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : profil d'acheteur de Territoires vendô.
adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance dommages ouvrage, bon fonctionnement et dommages immatériels dans le cadre de l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vendôme : assurance dommages ouvrage, bon fonctionnement et dommages immatériels - formule de base sans franchise - montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 2 224 784 EUR.


Mots descripteurs : Assurance




Lot(s) 2.-
Assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Vendôme : assurance tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage - tRC : franchise de 6 000 EUR par sinistre - montant total des travaux (T.T.C.) (honoraires compris) : 2 224 784 EUR -.


Mots descripteurs : Assurance

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