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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE - SALLE FESTIVE PRADINES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Pradines

Avis N° : AO-1925-2917

  • 46 - PRADINES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce No 19-88970
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pradines.
Correspondant : le maire, mairie, Allée François Mitterrand 46090 Pradinestél. : 05-65-53-26-00télécopieur : 05-65-53-26-02 adresse internet : http://www.pradines.fr.


Objet du marché : assurance dommage ouvrage - salle festive pradines.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assurance dommage ouvrage - salle festive pradines.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: ressources propres de la ville de Pradines/Budget principal/section d'investissement
paiement à 30 jours par virement administratif
taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
1 Situation juridique -références requises :
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
b/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
c/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias.
2 Capacité économique et financière -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- chiffre d'affaire de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019).
3 Référence professionnelle et capacité technique -références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version 01/04/2019).
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Lot 1 - assurance dommage Ouvrage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : [email protected].

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Pradines.
allée François Mitterrand, 46090 Pradines, tél. : 05-65-53-26-00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
assurance dommage ouvrage

Mots descripteurs : Assurance

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