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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Madeleine

Avis N° : AO-2048-3735

  • 59 - La Madeleine
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme BOUSBACI Rachida, Ville de La Madeleine, 160 rue du Général de Gaulle, 59110 La madeleine


Objet du marché : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
ET RISQUES ANNEXES

Durée du marché : Le contrat véhicule à moteur prend effet en date du 01/01/2021 pour une durée de 3 ans, il expirera le 31 décembre 2023.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée par application des critères pondérés comme suit :
1-Valeur technique : 55%
- Véhicules assurés
- Garanties accordées
- Garanties annexes
- Gestion du contrat
- Franchise
2-Tarifs appliqués : 45%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 10/12/2020 à 12h00

Renseignements divers : RENSEIGNEMENTS /
Les renseignements concernant la situation juridique, les capacités économiques et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique :
Capacité juridique :
- la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Afin de faciliter la communication, le candidat fournit les coordonnées (nom, prénom, qualité, téléphone, fax, adresse mail) de la personne en charge de la gestion du dossier.
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
RECOURS /
Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel :
[email protected]. TEL. 03 59 54 23 42 Fax 03 59 54 24 45.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le Greffe Le Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel :
[email protected]. TEL. 03 59 54 23 42 Fax 03 59 54 24 45.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27968&orgAcronyme=50368

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