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Assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'ircantec.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Orvanne

Avis N° : AO-2023-3895

  • 77 - MORET SUR LOING
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-69051
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Moret sur Loing.
Correspondant : peytavi Emilie, 26 rue frande moret sur loing 77250 Moret Loing-et-Orvanne adresse internet : http://www.moret-loing-et-orvanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'ircantec.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
assurance des agents relevant de la CNRACL et de l'ircantec
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option pour la reprise du passé pour les deux lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 13 rue du Général de Gaulle 77000 Melun adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance des agents relevant de l'ircantec.
Assurance des agents relevant de l'ircantec (titulaires et stagiaires en temps non complet de moins de 28 heures et contractuels de droit public)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance des agents relevant de la CNRACL.
Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Mots descripteurs : Assurance

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