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Assurance cyber risques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mont de Marsan Agglomération

Avis N° : AO-2034-2746

  • 40 - MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-98785
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mont-de-Marsan Agglomération.
Correspondant : service Commande Publique, 575 avenue du Maréchal Foch 40000 Mont-de-Marsan, courriel : [email protected] adresse internet : http://montdemarsan-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : assurance cyber risques.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
- Autres renseignements demandés : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
- Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
- Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix : 40 %;
- assistance technique : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2020, à 23 h 59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Commande Publique.
2 Place du Général Leclerc, 40000 Mont-de-Marsan, , courriel : [email protected], adresse internet : http://montdemarsan-agglo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau.

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