Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-4366
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Correspondant : CINOR
Adresse : 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0262923427
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cinor.re
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'acquisition/renouvellement des équipements scéniques, de sonorisation, d'éclairage, et autres matériels spécifiques des équipements culturels de la CINOR
Lieu d'exécution : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet de faire appel à un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'acquisition/renouvellement des équipements des sites culturels suivants de la CINOR :
- Cité des Arts (Saint-Denis)
- EMIB : Ecole de Musique Intercommunale de Beauséjour (Sainte-Marie)
- MIAC : Médiathèque Intercommunale Aimé Césaire (Sainte-Suzanne)
- BIAL : Bibliothèque intercommunale Alain Lorraine (Saint-Denis)
La mission se décompose en phases, elles-mêmes décomposée en sous-phases déclenchées consécutivement, comme suit :
- Phase A : 2024/2025 : Diagnostic et élaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance pendant la période de consultation.
Sous-phase A.1 : Diagnostic et élaboration du dossier de consultation des entreprises
Sous-phase A.2 : assistance pendant la période de consultation
Sous-phase A.3 : analyse des candidatures et des offres
Sous-phase A.4 : assistance jusqu'à la notification des marchés
Sous-phase A.5 : Assistance à la réception du matériel et lors de la mise en service
- Phase B - 2026 : Assistance à la réception du matériel et lors de la mise en service
- Phase C - 2027 : Assistance à la réception du matériel et lors de la mise en service
Refus des variantes.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour l'heure limite de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Communication : Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.cinor.fr. Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Direction Commande Publique. Adresse mail du contact :
[email protected] Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27.
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :
https://marches.cinor.fr. - Type de procédure : Procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : D) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Nb1 : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document. Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,....). Nb4 : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique. Technique d'achat : sans objet. Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidats : Non. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui. L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : non.
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. Durée du marché (en mois) : Il est précisé que le marché se déroulera à un rythme pluriannuel (cf article 10 du cahier des charges). Le programme serait réparti comme suit :
- Phase A - 2024/2025 : Cité des Arts - EMIB - BIAL et MIAC.
- Phase B - 2026 : Cité des Arts et MIAC.
- Phase C - 2027 : Cité des Arts.
Les délais d'exécution (hors phase de validation par la CINOR), se décomposent comme suit :
PHASE A.1 et A.2 : Diagnostic et élaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance pendant la période de consultation : 3 mois à compter la notification du marché ;
PHASE A.3 à A.5 : Analyse des candidatures et des offres et assistance jusqu'à la mise en service des matériels : 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de la phase concernée.
PHASE B : Assistance à la réception du matériel et lors de la mise en service : 2 mois.
PHASE C : Assistance à la réception du matériel et lors de la mise en service 2 mois.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non. Code CPV principal : 71241000-9.
Estimation euros HT : 40 000 euro(s). Y-a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025