Assistance technique réalisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-124768


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance technique réalisation
Description : Le marché a pour objet des prestations d'assistance technique relatives à des projets de réalisation logicielle.
Identifiant de la procédure : c0ca0c5a-d044-4738-b297-cc04145f6e25
Identifiant interne : PAN-25-28
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : le mans cedex
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 26,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pendant la phase de sélection des candidatures, si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal de candidats autorisés à participer fixé pour chaque lot, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : • justificatif n° 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 2 points • justificatif n° 2 : Principales références en cours sur les 3 dernières années : 12 points • justificatif n° 3 : Effectif moyen annuel pour les 3 dernières années : 4 points • justificatif n° 4 : Type de profil présent dans l'entreprise : 2 points. Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot ou groupe de lots parmi les combinaisons suivantes : (lot 4 et lot 1), (lot 4 et lot 2), (lot 4 et lot 3). Par conséquent, pour un candidat soumissionnaire sur les 3 lots (1, 2 et 3) : - L'attributaire du lot 1 ne peut pas se voir attribuer les lots 2 et/ou 3 - L'attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 3 - L'attributaire du lot 3 ne peut se voir attribuer les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-avant, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Une note de présentation décrivant le besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure est mise à disposition sur la plate-forme achatpublic. Les informations fournies dans cette note permettent aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Des cadres de réponses pour chaque lot sont mis à disposition sur la plate-forme achatpublic, ils doivent être obligatoirement complétés par les candidats à l'appui de leur dossier. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN 25-28 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-25-28- LOT X - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Assistance technique Réalisation logicielle SI
Description : Le présent lot 1 du marché a pour objet des prestations d'assistance technique faisant appel à des technologies, une compétence et un savoir-faire en vue de prestations de réalisation logicielle de type serveur sur un Système d'Information. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, l'homologation, les tests de validation, l'accompagnement de la mise en production et le support de produits informatiques. Ces produits ou composants informatiques concernent des applications de type serveur d'infrastructure sécurisée, serveur web, serveur de traitement applicatif, serveur de données…. Ces prestations sont réalisées sur les Infrastructures et les outils (de suivi ou de réalisation) du GIE-SV. Ces prestations concernent l'ensemble des projets du GIE SESAM-Vitale. L'approche industrielle proposée par le Titulaire doit néanmoins permettre une réutilisation à coût modéré des travaux d'un projet sur l'autre. Ces prestations s'inscrivent dans le cycle de Réalisation des projets dont les principales phases sont : • Spécification ; • Conception ; • Développement ; • Test logiciel ; • Packaging, livraison et accompagnement à la mise en production ou au déploiement ; • Mise en production ou déploiement ; • Homologation ; • Support. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 2 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, (majoritairement) soit chez le Titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés pour le lot. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 1 : 1 000 000 euros HT.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 15 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 15 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 20 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 20 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 10 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 100 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 40 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 90 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 120. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Assistance technique Réalisation logicielle Mobile
Description : Lot n° 2 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement d'applications pour mobiles (Android/ IOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 1 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : LE MANS
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 2.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Mobile » : 500 000 Euros HT ; Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés pour le lot. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 2 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 5 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 5 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 5 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 40. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Assistance technique Réalisation logicielle Postes
Description : Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d'éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d'être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d'un lot et sous-traitant d'un ou plusieurs autres lots, ou d'être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu'en cours d'exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s'assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s'appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 million d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : • Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 500 000 Eurosuros HT ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans chacun des lots. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 3 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé Profil n°2 Epic Owner confirmé Profil n°3 Product Owner confirmé Profil n°4 Scrum Master confirmé Profil n°5 UX Designer confirmé Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé Profil n°7 Ingénieur Développement junior Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 3 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 3 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 40. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée
Description : Lot n° 4 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, la phase de montée en charge « ramp up » des différents domaines, le support N2/N3/N4 et le maintien en condition opérationnelle des environnements de développement, de validation et d'intégration.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : le mans
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire (majoritairement).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 4.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 500 00 Euros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans chacun des lots. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 4 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Profil n°10 Ingénieur intégration confirmé ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé ; Profil n°13 Ingénieur support junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 6 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 2 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 2 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 2 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 10 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 10 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 15 ; Profil N°10 Ingénieur intégration confirmé : 10 ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior : 15 ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé : 10 ; Profil n°13 Ingénieur support junior : 15. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIE SESAM-Vitale
Numéro d'enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243574200
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174400051000010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 55101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : abc15bb4-f8b0-445b-b791-227e0573da86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025