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Assistance technique auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DSAC - Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile

Avis N° : AO-2140-2537

  • 91 - DGAC
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91, 17, 20B, 31, 44, 59, 64, 972, 974
Annonce No 21-124267
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEDDE / DGAC / SCN / SSIM, 1 rue Georges pelletier d'Oisy, 91200, Athis-Mons, F, Téléphone : (+33) 1 69 84 60 01, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 69 84 60 03, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801311&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=801311&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport aérien
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance technique auprès des utilisateurs et des exploitants de la DGAC.
Numéro de référence : SSIM_2021_0004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre se caractérisent par des renforts techniques sur site des personnels du titulaire. Ces prestations sont identiques pour tous les lots. Prestation 1 : mission de support aux utilisateurs Prestation 2 : missions complémentaires (unité d'œuvre) voir détail dans le règlement de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots donnant lieu à un marché distinct, les entreprises devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sir Grand Paris
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR107
Lieu principal d'exécution : Voir règlement de consultation
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :75 Paris94 Val-de-Marne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 2000 K euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Nord
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB-FRB06-FRF23-FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :27 Eure45 Loiret51 Marne59 Nord60 Oise62 Pas-de-Calais75 Paris77 Seine-et-Marne78 Yvelines80 Somme91 Essonne93 Seine-Saint-Denis94 Val-de-Marne95 Val-d'Oise
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 5000 K euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Ouest
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11-FRH02-FRH03-FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :14 Calvados18 Cher29 Finistère35 Ille-et-Vilaine36 Indre37 Indre-et-Loire44 Loire Atlantique76 Seine Maritime
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 750 keuro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Sud-Ouest
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32-FRI11-FRI12-FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :17 Charente-Maritime24 Dordogne33 Gironde36 Indre64 Pyrénées Atlantiques86 Vienne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 K euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Sud
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21-FRD11-FRJ23-FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :11 Aude12 Aveyron19 Corrèze31 Haute Garonne47 Lot-et-Garonne65 Hautes Pyrénées87 Haute-Vienne
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 3000 Keuro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Sud-Est
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03-FRL04-FRM01-FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :06 Alpes Maritimes13 Bouches-du-Rhône2A Corse-du-Sud2B Haute Corse30 Gard34 Hérault66 Pyrénées Orientales84 Vaucluse
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 1000 K euro(s).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Centre-Est
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14-FRK24-FRK28-FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention :38 Isère42 Loire63 Puy-de-Dôme69 Rhône73 Savoie74 Haute Savoie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel 500 K euro(s).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SIR Est
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13-FRC22-FRF33-FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention 21 Côte-d'Or39 Jura51 Marne57 Moselle67 Bas-Rhin68 Haut-Rhin71 Saône-et-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 K euro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Antilles-Guyane
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10-FRY2-FRY3
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention971 Guadeloupe972 Martinique973 Guyane
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 1000 keuro(s)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Région Océan Indien
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72253000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4-FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Départements d'intervention974 La Réunion976 Mayotte
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur de façon expresse 2 fois par période d'un an. La reconduction se fait par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception avec un préavis minimum d'un mois avant l'échéance de l'accord-cadre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant du marché correspond au montant des prestations réellement exécutées dans la limite du montant maximum annuel de 500 keuro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Imprimé DC1 ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé, -Imprimé DC2 ou tout autre document dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. Les formulaires DC1 et DC2 utilisés dans le cadre de cette procédure sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée de l'accord-cadre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant; -La présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant du marché, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnés précises et actualisées.-Les effectifs affectés aux domaines concernés par l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Les certificats de qualification environnementale ISO 14000 ou toute procédure mise en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement.-Une note méthodologique indiquant l'engagement du candidat et précisant les indicateurs de performance sociale (RSE ISO 26000), et plus particulièrement : -la capacité d'assumer des responsabilités d'employeur- l'assurance des conditions de travail décent (le bien-être au travail des différentes catégories de salariés)-la garantie d'égalité des chances et de traitement à tous les travailleurs sans aucune discrimination, directe ou indirecte en matière de relations et conditions de travail et la garantie d'égalité entre homme et femme.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat peut se présenter seul. Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le candidat joindra pour chaque membre du groupement l'intégralité des pièces et justificatifs demandés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).Le candidat qui envisage dès la remise de son offre ou en cours d'exécution de l'accord-cadre de sous-traiter une partie des prestations, il devra obligatoirement fournir le DC4 dûment complété, daté et signé des deux parties (candidat et sous-traitant envisagé) ainsi que les éléments permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant au regard des prestations qu'il aura à assurer pour l'exécution de l'accord-cadre.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 octobre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MEDDE/DGAC/Service des Systèmes d'Information et de la Modernisation (SSIM), 1 rue georges pelletier d'oisy, 91200, Athis-mons, F, Téléphone : (+33) 1 69 84 60 01, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 69 84 60 03
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2021

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