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645938-2024
645938-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle de qualité industriel – Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
OJ S 208/2024 24/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
Description : Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
Identifiant de la procédure : 641cdb91-a43d-470d-87e9-e024841198fb
Identifiant interne : B24-07914
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est constituée de 3 missions : *Mission 1 : Mise à jour du référentiel Qualité Sécurité et Environnement (règles d’exploitation, dossiers de sécurité, création de Fiches d’Analyses Réglementaires) *Mission 2 : -Mission 2.1. : mise à jour de la liste de documents cités en référence dans les règles d'exploitation et dossiers de sécurité et vérification de leur applicabilité et validité -Mission 2.2. : création des documents de type procédure n’ayant pas d’équivalent parmi les documents applicables actuellement ; mise à jour des documents le nécessitant ; proposition d’archivage des documents obsolètes. *Mission 3 : Instruction du dossier selon la nouvelle rubrique ICPE (soumise à autorisation) pour la nouvelle chaufferie du centre et mise en place de la procédure administrative (rédaction et / ou mise à jour des dossiers de sécurité, études de danger, études d’impact, résumés non techniques de ces études et tout autre complément d’études selon la spécificité des installations et activités) conformément aux arrêtés s’y référant. Mise en place d’un fichier de suivi de la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des ICPE. Le marché prévoit une durée ferme de 24 mois et la prolongation optionnelle de 12 mois supplémentaires.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 abrogée par l'arrêté du 9 août 2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marchespublics.gouv.fr.2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique : 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la Plateforme des Achats de l'Etat PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.3/ Les renseignements peuvent être obtenus auprès de : Mme WARCOLLIER Tél : +33 6.86.46.78.66 (puis M.PARIS Tél : +33 673371845 et en dernier lieu Mme GALLIBOUR Tél : +33 380234527).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
Description : Le marché concerne des missions d'assistance règlementaire - mise à jour des référentiels Qualité Sécurité et Environnement (QSE)
Identifiant interne : B24-07914
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90714600 Services de contrôle de la sécurité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information Diffusion Restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique" signé et approuvé par le candidat. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par un courtier ; le chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement. Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter : Les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Télécopie, Email) ; Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations, formation notamment sur la réglementation ICT/ICPE - IOTA et diplômes) ; Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations ; Des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés : la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat ; Une plaquette de présentation de la structure d'accueil décrivant précisément son organisation ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; La présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenants devront être titulaire d’un Laisser-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de Contrôle Gouvernemental du CEA, centre de Valduc. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/11/2024 17:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire à défaut un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures , en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr).
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900371
Adresse postale : Centre de Valduc
Ville : Is-sur-Tille
Code postal : 21120
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Valérie GALLIBOUR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380234527
Télécopieur : +33 380235202
Adresse internet : https://www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380739108
Télécopieur : +33 380739134
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0109fd8b-441e-45c7-b822-cfb5c71121b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:34:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 645938-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024
