Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-136975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Correspondant : M. AFFILE Bertrand, Maire
Adresse : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299, 44802 Saint herblain cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0228252187
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.saint-herblain.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance rédactionnelle et retranscription des réunions des instances consultatives paritaires (CST et F3SCT) et du Conseil Municipal (CM) de la ville de Saint-Herblain
Lieu d'exécution et de livraison : Les prestations se déroulent chez le prestataire (prestations de service), 44800 Saint herblain
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Procédure adaptée ouverte. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Code NUTS : FRG01. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au marché énoncés dans le dossier de consultation. Durée de chaque lot : un an à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement reconductible trois fois un an
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Retrait du dossier de consultation gratuitement via
www.saint-herblain.fr (rubrique « Politique et institution » >« l'institution » >« marchés publics ») ou directement sur
www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur
www.achatpublic.com au plus tard le 08/01/2025 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur
www.achatpublic.com.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_hNxxNgOyit
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 - Assistance rédactionnelle et retranscription des réunions des instances du CST et de la F3SCT
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec les quantités annuelles suivantes : 5 procès-verbaux minimum / 14 procès-verbaux maximum -
Lot(s)
2 - Lot n°2 : Retranscription des réunions du Conseil Municipal (CM)
Marché mono attributaire à prix unitaires, les prix unitaires appliqués au temps réel passé par le titulaire du contrat pour retranscrire chaque séance du conseil municipal formeront le prix total à payer, dans le respect des quantités suivantes annuelles: 5 procès-verbaux minimum et 10 procès-verbaux maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
