Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-84442
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24340076900093
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1502533
Identifiant interne de la consultation : 2024050
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 467016868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur fournie au dossier de consultation pour justifier notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée issus du Département Voirie Mobilité
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de cette procédure. Le cahier des charges a été modifié.
La présente consultation concerne l'assistance pour le suivi du contrat de concession de service sous forme de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transport urbain.
Le présent marché a pour objet de fournir à la Collectivité, autorité délégante du service public de transport urbain sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM), une assistance technique, juridique et financière pour suivre le contrat de concession de service public sous forme de délégation de service public en cours.
Le titulaire devra accompagner la collectivité dans l'ensemble des opérations de suivi, de contrôle et de modifications du contrat en cours jusqu'à son terme
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée 34500 - BEZIERS
Durée du marché (en mois) : 51
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'à la fin du contrat de concession actuellement en cours dont la date de fin prévue est le 31/12/2028.
Les modalités de négociation sont précisées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024
