Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-82879
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DDETS 38
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002857400023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clémence Lhuillier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des principaux marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé de la prestation) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation de l'entreprise, indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
DDETS
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont listés à l'article 8 du règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 75123000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre d'assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable dans le département de l'Isère.
Il s'agit d'un accord-cadre mis en oeuvre par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée, conclu selon les règles des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2192-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à partir du 1er novembre 2024 où à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date. Il pourra être reconduit de manière tacite pour 3 années supplémentaires, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Quantité estimée de dossiers à instruire : 500 dossiers par an.
Lieu principal d'exécution du marché : Grenoble
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble des conditions de participation est précisé dans le règlement de la consultation.
Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion ».
Se référer à l'annexe 2 du CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2024
