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Evénements - La gazette

Assistance juridique et financière à la modification des statuts du SMTD

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMT du Douaisis

Avis N° : AO-1808-1375

  • 59 - Guesnain
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

TRANSPORTS_DOUAISIS.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Syndicat Mixte des Transports
du Douaisis
395 Boulevard Pasteur
59287 GUESNAIN
Téléphone : 03 27 99 19 99
Télécopie : 03 27 87 45 78
Site internet : https://marches.rvvn.org/


Objet du marché : Assistance juridique et financière à la modification des statuts du SMTD

Durée du marché : La durée est fixée à 24 Mois à compter de l'ordre de service de notification.
Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
Impossible d'identifier des prestations distinctes
Procédure de passation : La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'(des) article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Modalités d'attribution : Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
Impossible d'identifier des prestations distinctes
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les variantes par rapport à l'objet du marché et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Justificatifs candidature
Lettre de candidature (formulaire DC1)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°20156-899
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; (formulaire DC2)
Preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles des candidats :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargés de l'exécution du marché public objet de la présente consultation
Critères de sélection : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 au moyen des critères suivants :
Critères de sélection des candidatures :
1. Capacité technique
2. Capacité économique et financière
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (pondération : 60%)
2. Prix des prestations (pondération : 40%)
Date limite : Date et heure limites de remise des offres : 13-03-2018 à 16 :00

Renseignements divers : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite transmise au service des marchés à l'adresse : [email protected]
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Renseignements administratifs et techniques
Correspondant : Mme SYROTA ou M GENGE
Adresse :
Syndicat Mixte des Transports
du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 Boulevard Pasteur
59287 GUESNAIN
Téléphone : 03 27 99 19 99
Fax : 03 27 87 45 78
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Adresse internet : https://marches.rvvn.org/
Voies et délais de recours
Ce marché est susceptible de faire l'objet de recours auprès du tribunal administratif de Lille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039, F-59000 Lille. E-mail : [email protected] Tél. (+33) 03 59 54 23 42. Fax (+33) 03 59 54 24 45.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Crédits disponibles au budget du SMTD, financement sur les fonds propres du SMTD;
Adresse Internet : Site internet : https://marches.rvvn.org/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13 Février 2018

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