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Recrutement

Assistance des personnes et assurance des bagages pour les personnes envoyées en mission

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut Mines Télécom

Avis N° : AO-1921-2373

  • 75 - INSTITUT MINES TELECOM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

IMT.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Francois Mayet, Institut Mines-Telecom, Institut Mines-Telecom, 37 rue Dareau, 75014 Paris


Objet du marché : Assistance des personnes et assurance des bagages pour les personnes envoyées en mission par l'Institut Mines-Télécom

Durée du marché : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1er juillet 2019. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et selon les conditions fixées aux articles R.2223-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Le présent marché est un marché forfaitaire.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : 1) Le prix (60 %)
2) La valeur technique (40 %) se décomposant de la façon suivante :
- Nature et étendue des garanties (10 points)
- Montant des franchises (10 points)
- Types d'exclusion (pays placés hors couverture assurantielle, conditions particulières d'exclusion) (10 points)
Date limite :
Date limite de réception des offres : 07/06/19 à 12h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le dossier doit être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429952&orgAcronyme=a4n
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
En application des articles R2132-4 à R2132-6 du Code de la commande publique et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429952&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas :
- utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou autres exécutables,
- utiliser certains outils, notamment les "macros".
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
L'utilisation du formulaire « MPS » (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).
1. Cas 1 : envoi d'une réponse électronique avec le formulaire « MPS »
Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro SIRET.
1.1 Formulaire de candidature MPS à compléter
Ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET, lui permet de :
- Bénéficier d'une reprise des données d'identité de l'entreprise (raison sociale, forme juridique, dirigeant principal, numéro tva infra-communautaire, adresse) ;
- D'attester du respect des obligations sociales et fiscales. Une requête automatisée auprès des différentes administrations (INSEE, DRFIP, ACOSS, infogreffe) lancée en mode sécurisé par le Profil d'Acheteur permettra de récapituler l'ensemble des attestations requises, que l'entreprise pourra corriger le cas échéant en cas d'obsolescence notamment ;
- D'attester de la souscription des assurances appropriées, de ne pas être dans l'un des cas interdisant de soumissionner aux marchés publics, du pouvoir d'engager la société ;
- De saisir ses effectifs, ses chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, si la situation juridique le permet (le formulaire est adapté pour que les sociétés récentes, n'aient pas à renseigner tous les exercices).
1.2 Contenu du dossier de réponse électronique :
Avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS.
1.2.1 Documents complémentaires de la candidature à l'offre :
Le candidat devra produire les documents suivants :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- La délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.
1.2.2 Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
- L'acte d'engagement (A.E.) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise,
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans modification,
- Le mémoire technique du candidat.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Le candidat peut choisir de signer son offre (marché simplifié) dès le dépôt de sa candidature. Dans ce cas, il aura recours à un certificat de signature électronique de type RGS**, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique et signera uniquement le marché simplifié.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre la lettre de consultation, seule faisant foi celle détenue par l'administration.
2. Cas 2 : envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire « MPS »
Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises, avec un sous-traitant, ou pour un candidat étranger. Le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
L'offre comportera :
- L'acte d'engagement (A.E) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise,
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) à accepter sans modification,
- Le mémoire technique du candidat,
- Le document DC 1 daté, complété et signé,
- Le document DC 2 daté, complété et signé,
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance,
- La liasse 3666 + attestation Urssaf seront demandées à l'attributaire pressenti avant notification,
- Un extrait Kbis de moins de trois mois,
- La délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.
- Une attestation d'assurance en cours de validité.
Copie de sauvegarde
Les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de remise des plis.
Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde
« Copie de sauvegarde
Intitulé du marché
Nom du candidat »
Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante :
Institut Mines-Télécom,
Pôle Droit public / Commande publique
37-39, rue Dareau
75 014 Paris Cedex
Virus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel:
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, tél. : 01 82 52 42 67, télécopieur : 01 82 52 42 95, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de
procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.

Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de Justice Administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429952&orgAcronyme=a4n
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 15/05/19

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