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Assistance dans le cadre d'un projet visant à acquérir deux bâtiments (9e) et à céder l'un des deux bâtiments à un tiers acquéreur

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SOGOFIM

Avis N° : AO-1747-2039

  • 75 - SOGOFIM
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SOGOFIM.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : GODF/SOGOFIM - 16 rue Cadet, 75009 Paris


Objet du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DANS LE CADRE D'UN PROJET VISANT A ACQUERIR DEUX BATIMENTS SITUES 14 RUE CADET A PARIS (75009) ET A CEDER L'UN DES DEUX BATIMENTS A UN TIERS ACQUEREUR

NATURE DU CONTRAT : A durée déterminée
DUREE DU CONTRAT : Modalités à déterminer
CALENDRIER : A déterminer
DATE LIMITE : Le 13 décembre 2017 A 18h00 (dernier délai) - Les candidats devront adresser leur dossier de candidature sous enveloppe cachetée au nom de : SOGOFIM - 16 rue cadet -75009 PARIS
exclusivement par courrier, dont l'enveloppe extérieure portera clairement la mention "ASSISTANCE JURIDIQUE"

IMPORTANT - SOUS PEINE D'IRRECEVABILITE :
Le dossier de candidature devra comprendre deux enveloppes cachetées :
Une première enveloppe cachetée dénommée DOSSIER ADMINISTRATIF :
Une lettre de candidature,
Une courte note faisant état de l'expérience de l'entreprise et comprenant les références dans le domaine concerné,
Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou le représentant légal de l'entreprise atteste :
- qu'il n'appartient pas ou qu'il n'a pas appartenu, qu'il ne collabore pas ou n'a pas collaboré, de fait ou de droit, à une association ou à un groupement appelant à la discrimination, à la haine, à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en prétextant de leur origine, leur appartenance à une ethnie ou à une religion déterminée et qui propagerait des idées et des théories tendant à justifier ou à encourager cette discrimination, cette haine, cette violence,
- qu'il n'appartient pas ou qu'il n'a pas appartenu, qu'il ne collabore pas ou qu'il n'a pas collaboré de droit ou de fait à une association ou un groupement conduisant directement ou indirectement à détruire, à déstabiliser ou à aliéner l'être humain.
- que les dirigeants de la société candidate ne font ou n'ont pas fait l'objet de poursuites judiciaires à titre personnel.
Pour les candidats, personnes morales, cette attestation sur l'honneur est signée par leur représentant légal et certifie en outre que toutes les personnes qui seraient appelées à concourir à l'exécution du marché remplissent ces trois conditions.
Une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou le représentant légal de l'entreprise atteste :
-qu'il n'a aucun lien quelconque avec les instances de l'Obédience tels que :
.pour les personnes physiques, les candidats qui seraient dignitaires en exercice (membres du Conseil de l'Ordre, de l'Instance Nationale de Solidarité maçonnique, de la Chambre Suprême de Justice Maçonnique) ou descendus de charge depuis moins de trois ans,
.pour les personnes morales, les candidats dont un dignitaire en exercice ou descendu de charge depuis moins de trois ans aurait une participation, même minoritaire, au sein de l'entreprise,
.pour les personnes physiques et morales, les candidats présentant un lien familial ou professionnel direct avec un dignitaire en exercice ou descendu de charge depuis moins de trois ans.
- qu'il n'a aucun lien familial ou professionnel direct avec un membre du personnel du Grand Orient de France ou de ses structures associées.
Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il est en règle avec ses obligations fiscales, sociales, et vis-à-vis de la règlementation du travail et qu'il ne fait l'objet d'aucune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou, pour les personnes physiques, de faillite personnelle,
Une attestation adéquate des administrations compétentes (Trésor Public, URSSAF) datant de moins de six mois,
Les comptes annuels détaillés, les annexes et les rapports des Commissaires aux Comptes et des experts-comptables relatifs aux trois derniers exercices écoulés.
Une deuxième enveloppe cachetée dénommée OFFRE CHIFFREE comprenant :
L'offre chiffrée TTC dans laquelle le candidat répond point par point aux spécifications du cahier des charges ci-dessus.
Ne pas envoyer de formulaires "DC" : il ne s'agit pas d'un marché public
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 novembre 2017

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